Petitbonhomme.com

Petitbonhomme.com

angle gauche Consultation des annonces angle droit
 
gauche Dépôt d'annonces droit
Rechercher:  
chambre repas bain voiture jeux promenade deposer
Connexion 

mon Identifiant:
Mot de Passe:
auto connexion
Mot de passe oublié ?
 
Inscriptions 
Particulier
Professionnel
 
Services 
notre WebAnnuaire
le Forum
l'Espace Pro
Accueil
Mentions Légales  
www.petitbonhomme.com
 

Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation :
La vocation première de notre site est de proposer aux internautes une bourse d’échanges de matériels de puériculture et de leurs donner la possibilité d’avoir accès à de nombreux services annexes se rapprochant de près ou de loin aux mondes de l’enfance ( forum, annuaires, conseils …).
La consultation et le dépôt d’annonces sont gratuits pour l’ensemble des utilisateurs (particuliers et professionnels).

Article 1 : Acceptation des conditions d'utilisations.
L'utilisation du site www.petitbonhomme.com est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des conditions d'utilisations spécifiques qui peuvent figurer par ailleurs sur le site www.petitbonhomme.com (les présentes conditions et les dites conditions spécifiques étant ci-après dénommées les " Conditions d'Utilisation ").

Article 2 : Restriction d'accès.
www.petitbonhomme.com se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site ; unilatéralement et sans notification.
Pour accéder à certains services

  • l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais. Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, www.petitbonhomme.com se réserve le droit sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés.
  • l'utilisateur certifie qu'il est en possession de ses droits civiques et qu'en outre, il est en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de lui interdire l'accès aux services proposés par www.petitbonhomme.com.
  • l'utilisateur se rend responsable, dans les termes des présentes conditions d’utilisation et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à www.petitbonhomme.com dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse des informations le concernant.
  • En cas de non respect des stipulations de la présente convention, www.petitbonhomme.com se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services de www.petitbonhomme.com, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

    Article 3 : Le dépôt d'annonces
    L’utilisateur qui dépose une annonce sur le site s’engage à
    • Ne pas diffuser d'informations à caractère raciste ou pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
    • Donner des informations exactes.
    • Modifier ou supprimer son annonce lorsque celle-ci n'est plus valable.
    L’utilisateur qui dépose une annonce sur le site doit être conscient du caractère publique des informations qu'il délivre et notamment que la divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone, l’adresse personnelle peuvent engendrer des malversations à son insu. Il est recommandé de renseigner le minimum d’information nécessaire.
    L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais.
    L’utilisateur qui dépose une annonce, déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
    www.petitbonhome.com se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas diffuser, sans que l'utilisateur puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit, une quelconque annonce ou de supprimer à tout moment toute annonce, qu'il estimerait incomplète, incompréhensible ou contraire à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'objet du site www.petitbonhomme.com, tant dans son libellé comme dans le contenu de la photographie l’accompagnant, le cas échéant.
    L’utilisateur qui dépose une annonce accepte, en utilisant le service, que l'annonce déposée soit librement consultable depuis le site www.petitbonhomme.com ou les sites des partenaires.

    Article 4 : Durée de vie des annonces
    Chaque annonce est présente sur le site www.petitbonhomme.com pour une durée de vie de 60 jours à partir du jour de sa création. Ce délai passé, l’annonce est automatiquement retirée du site .
    En cas de vente d’un article, l’accès à votre compte vous permet de supprimer le produit directement en ligne.

    Article 5 : Consultation des annonces
    www.petitbonhomme.com ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne la teneur des annonces, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des produits ou informations, quels qu'ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contacté par le biais d'une annonce.
    www.petitbonhomme.com décline toute responsabilité concernant les annonces déposées sur le site . L'utilisation du service de consultation du site www.petitbonhomme.com se fait sous la seule responsabilité de ses utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.
    L’utilisateur qui consulte les annonces reconnaît que les contenus des annonces ont été rédigés par les personnes ayant déposées les annonces, et ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de www.petitbonhomme.com.
    Il appartient à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs, de même que la qualité des produits proposés.

    Article 6 : Mode de contact
    L’ utilisateur ayant déposé une annonce reconnaît et accepte le fait d’être contacté par d’autres utilisateurs du site www.petitbonhomme.com par téléphone ou/et par courrier électronique et il ne peut tenir le site
    www.petitbonhomme.com responsable de l’utilisation de ce fait.
    Il appartient à l’utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l’identité et la qualité des autres utilisateurs désirant prendre contact avec lui, suite à la parution de son ou ses annonces.

    Article 7 : Utilisation du site
    Le site www.petitbonhomme.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur.
    L'Utilisateur s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du Site ou des Services proposés.
    Il est interdit d'arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout produit et d'une manière générale, tout élément contenu sur le Site.
    L'Utilisateur dispose d'une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et d'imprimer ses différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.
    L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.www.petitbonhomme.com ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
    Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
    L’accès au site www.petitbonhomme.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication

    Article 8 : Comportement de l’utilisateur.
    L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ce Site ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à www.petitbonhomme.com ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du site et des services proposés.
    En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, www.petitbonhomme.com se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

    Article 9 : liens vers d’autres sites.
    Des liens vers d'autres sites peuvent vous faire sortir du site www.petitbonhomme.com; nous n'acceptons aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites
    Article 10 : Cookies
    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
    Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
    Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le site www.petitbonhomme.com à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

    Article 11 : Propriété intellectuelle.
    Le site www.petitbonhomme.com est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos...
    Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de www.petitbonhomme.com est interdite.
    Les marques de l’éditeur du site www.petitbonhomme.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de www.petitbonhomme.com ou de son ayant-droit est donc prohibée.

    Article 12 : Données personnelles.
    Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de www.petitbonhomme.com. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.

    Article 13 :Divulgation des informations personnelles de l’utilisateur ou en cas de circonstances particulières.
    www.petitbonhomme.com s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières.
    Ainsi, www.petitbonhomme.com peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de www.petitbonhomme.com, de tout autre Utilisateur ou de tiers.
    www.petitbonhomme.com peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

    Article 14 : Informatique et libertés
    Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site www.petitbonhomme.com sont tenus de respecter les dispositions de cette loi dont la violation est passible de sanctions pénales. Conformément à l'article 27 de cette même loi, les informations, indispensables à www.petitbonhomme.com afin de traiter et mettre en place vos annonces, vos suggestions et vos recommandations , vous sont signalées par un astérisque dans nos pages.
    Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons, tout en assurant la sécurité.
    En application de l'article 34 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
    Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit.

    Article 15 : Mise à jour de la notice légale du site
    www.petitbonhomme.com se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
    www.petitbonhomme.com invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

    Article 16 : contacts
    Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter Petitbonhomme.com à l'adresse suivante :
    contact@petitbonhomme.com

    Article 17 : Développement et hébergement du site
    Le site www.petitbonhomme.com a été créé en Janvier 2005. La version actuelle a été mise en ligne dés 2005.
    Le site est hébergé par la société host-partner.

    SARL Hostpartner
    33 rue de la Roe BP 40525
    49105 Angers Cedex 02
    RCS Angers: 448 992 248 00014
    TVA : FR 30 448 992 248
    Tel: 0892 88 86 87
    Fax: 02 41 86 89 7
    Déclinaison de la charte graphique générale, le design du site a été créé par Marie BAUSSIER, graphiste indépendant.
    Il est aussi précisé que la banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

    Article 18 : divers
    Les Conditions d'Utilisation du site constituent l'intégralité des accords entre www.petitbonhomme.com et l'Utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document émanant de l'Utilisateur ne saurait être opposée à www.petitbonhomme.com.
    Les Conditions d'Utilisation et la relation entre www.petitbonhomme.com et les Utilisateurs sont régies par le droit français et tout différend n'ayant pu être résolu à l'amiable sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

  •  
     
    Annuaires 
    les Dépôts Ventes
    retrouvez
    298 adresses
    de dépots ventes à travers toute la France
     
    Espace PUB 
    ajouter à mes favoris envoyer ce site à un ami plan du site
      contact     faq     mentions légales  
    Valid HTML 4.01 Transitional