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Conditions générales d’utilisation :

La vocation première de notre site est de proposer aux internautes une bourse d’échanges de matériels de puériculture et de leurs donner la possibilité d’avoir accès à de nombreux services annexes se rapprochant de près ou de loin aux mondes de l’enfance ( forum, annuaires, conseils …).

La consultation et le dépôt d’annonces sont gratuits pour l’ensemble des utilisateurs (particuliers et professionnels).

Article 1 :Acceptation des conditions d'utilisations.

L'utilisation du site www.petitbonhomme.com est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des conditions d'utilisations spécifiques qui peuvent figurer par ailleurs sur le site www.petitbonhomme.com (les présentes conditions et les dites conditions spécifiques étant ci-après dénommées les " Conditions d'Utilisation ").

Article 2 : Restriction d'accès.

www.petitbonhomme.com se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site ; unilatéralement et sans notification.

Pour accéder à certains services:

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Article 3 : Le dépôt d'annonces

L'utilisateur qui dépose une annonce sur le site s'engage à

  • Ne pas diffuser d'informations à caractère raciste ou pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
  • Donner des informations exactes.
  • Modifier ou supprimer son annonce lorsque celle-ci n'est plus valable.

L'utilisateur qui dépose une annonce sur le site doit être conscient du caractère publique des informations qu'il délivre et notamment que la divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone, l’adresse personnelle peuvent engendrer des malversations à son insu. Il est recommandé de renseigner le minimum d’information nécessaire.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes ; il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur ; il s'engage à actualiser toutes les informations fournies dans les plus brefs délais.

L’utilisateur qui dépose une annonce, déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

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L’utilisateur qui dépose une annonce accepte, en utilisant le service, que l'annonce déposée soit librement consultable depuis le site www.petitbonhomme.com ou les sites des partenaires.

Article 4 : Durée de vie des annonces

Chaque annonce est présente sur le site www.petitbonhomme.com pour une durée de vie de 60 jours à partir du jour de sa création. Ce délai passé, l’annonce est automatiquement retirée du site .

En cas de vente d’un article, l’accès à votre compte vous permet de supprimer le produit directement en ligne.

Article 5 : Consultation des annonces

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L’utilisateur qui consulte les annonces reconnaît que les contenus des annonces ont été rédigés par les personnes ayant déposées les annonces, et ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions de www.petitbonhomme.com.

Il appartient à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs, de même que la qualité des produits proposés.

Article 6 : Mode de contact

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Article 7 : Utilisation du site

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L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.www.petitbonhomme.com ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site www.petitbonhomme.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication

Article 8 : Comportement de l’utilisateur.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ce Site ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à www.petitbonhomme.com ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du site et des services proposés.

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Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons, tout en assurant la sécurité.

En application de l'article 34 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit.

Article 15 : Mise à jour de la notice légale du site

www.petitbonhomme.com se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

www.petitbonhomme.com invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Article 16 : contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter Petitbonhomme.com à l'adresse suivante :

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Article 17 : Développement et hébergement du site

Le site www.petitbonhomme.com a été créé en Janvier 2005. La version actuelle a été mise en ligne en novembre 2009.

Le site est hébergé par la société host-partner.

HostPartner SARL
107 avenue Henri Fréville Bp 10704 35207 Rennes Cedex 2
RCS Rennes: 448 992 248 00030
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Fax:02 53 35 60 64
CNIL n° 872344

Déclinaison de la charte graphique générale, le design du site a été créé par Marie BAUSSIER, graphiste indépendant.

Il est aussi précisé que la banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

Article 18 : divers

Les Conditions d'Utilisation du site constituent l'intégralité des accords entre www.petitbonhomme.com et l'Utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document émanant de l'Utilisateur ne saurait être opposée à www.petitbonhomme.com.

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